Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique en ligne FCE France www.fcefrance-boutique.com
1. Identification du vendeur
La Boutique en ligne est exploitée par :
FCE France – Femmes Chefs d’Entreprises
Association loi 1901 déclarée le 5 janvier 1945
SIRET : 480 653 021 00034 – RNA : W7510007356
Siège : CCI France, 8-10 rue Pierre Brossolette, CS 90166, 92309 Levallois-Perret Cedex
Courriel : contact@fcefrance-boutique.com – Téléphone : 07 85 56 99 49
2. Produits proposés
La Boutique en ligne propose des articles commémoratifs et supports de communication liés à l’association (ex. broches, ouvrages, roll-up).
Chaque produit est décrit par une fiche précisant ses caractéristiques essentielles, son prix TTC et ses modalités de livraison ou retrait.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site www.fcefrance-boutique.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat ferme entre l’acheteur et FCE France.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible dès la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
5. Livraison et retrait
Deux modes de remise peuvent être proposés selon les articles :
• Retrait Click&Collect : à une date et un lieu communiqués lors de la commande.
• Expédition : en France métropolitaine à l’adresse renseignée par l’acheteur.
Les délais de livraison ou de retrait commencent à courir à compter de la validation de la commande par FCE France.
Chaque commande étant préparée par l’équipe permanente de FCE France, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des volumes et des disponibilités.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit pour la date de retrait annoncée, FCE France s’engage à procéder à l’expédition sans frais supplémentaires.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais de l’acheteur, à l’adresse du siège de FCE France.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.
Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (par exemple, roll-up avec logo de délégation).
6 bis. Produits personnalisés
Pour les articles nécessitant une personnalisation (ex. insertion de logos, textes, noms de délégations), l’acheteur est seul responsable de l’exactitude et de l’orthographe des informations transmises.
FCE France ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude imputable à l’acheteur.
Toute validation d’un bon à tirer (BAT) ou d’une commande vaut accord définitif et ne pourra donner lieu à annulation ni remboursement.
Toute modification demandée après validation pourra entraîner un coût supplémentaire et/ou un allongement des délais.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
FCE France ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse fournie par l’acheteur.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de FCE France.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.